Section 1 - RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2. Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation.
- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3. Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation, au niveau de l’accueil. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un poste fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4. Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 5. Interdiction de fumer
En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et dans l’enceinte de l’organisme de formation. Des zones extérieures sont prévues à cet effet.
Article 6. Accident
Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et informe immédiatement l’entreprise auquel est rattaché le stagiaire. Section 2 - DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7. Assiduité du stagiaire en formation
Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation lors de l’envoi de la convocation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Rappel des horaires de formation : Lundi 14h-17h30 – mardi au jeudi : de 8h30-12h et 14h-17h30 – Vendredi : 8h30-12h
Une pause d’une vingtaine de minutes est prévue le matin et l’après-midi.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Absences, retards ou départs anticipés :
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Une absence supérieure à une journée doit faire l’objet d’une information à son employeur.
L’organisme de formation informe le financeur (employeur, administration, Région, Pôle emploi,…) de cet événement.
Aucun stagiaire ne peut quitter l’établissement sans autorisation préalable.
Contrôle du suivi de la formation :
L’obligation de présence du stagiaire est contrôlée par demi-journée :
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action, soit par demi-journée.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de formation. L’attestation d’assiduité et l’émargement sont transmis avec la facture, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Accès aux locaux de la formation :
Le stagiaire ne peut :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation en dehors des horaires de la formation ;
- S’introduire dans les parties hors espace formation ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
Article 8. Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et adaptée à la formation. Eventuellement, ses EPI peuvent être nécessaires en fonction de la formation. Le stagiaire en sera averti.
Article 9. Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Chacun veillera à éteindre son téléphone portable dans les salles de formation et à en faire une utilisation discrète durant les temps de pause.
La législation sur le harcèlement (article L122-46 al.1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.
Article 10. Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
