1.INSCRIPTION
Une inscription à un stage ne prend effet qu'à réception d’une commande ou d'une confirmation de commande écrite. L'inscription reçue par téléphone a un caractère provisoire jusqu'à réception de sa confirmation écrite et du règlement. Les inscriptions sont enregistrées dans leur ordre d'arrivée et donnent lieu par retour à un accusé de réception (convention). Les inscriptions reçues après l'enregistrement de l'effectif maximal d'un stage peuvent être reportées sur un cycle ultérieur. L'inscription devient ferme et définitive lorsqu'elle est accompagnée de la convention complétée et signée avec des informations précises de financement/d'un bon de com mande selon dérogation spécifique ou de l'accord de prise en charge de l'organisme gestionnaire des fonds de formation (OPCO) de l'entreprise. Dans tous les cas, il importe de préciser le titre du stage et sa référence, les dates choisies, les nom et prénom du participant, les coordonnées précises de l’entreprise, l'adresse où doit être envoyée la facture (siège social, OPCO, Centre de traitement...)
2. CONVOCATION
Avant l'ouverture de la session interentreprises, une convocation est adressée à l'entreprise où toutes les précisions lui sont données quant au déroulement de la session. II appartient à l'employeur de transmettre ces éléments au(x) participant(s). Chaque stagiaire accueilli est tenu de respecter le règlement intérieur affiché en salle de formation, TRITECH se réserve le droit d'application exhaustif de ce règlement.
3. PRIX
Les prix comprennent les frais d'animation, la documentation remise à chaque participant. Sont exclus les frais de transport, d'hébergement et de restauration du stagiaire. Un service « SAV » est assuré au stagiaire post formation
4. FACTURE-CONVENTION
La facture est adressée avec une attestation d'assiduité et la feuille d'émargement journalière, soit à l'entreprise émettrice de la commande, soit à l'organisme gestionnaire des fonds de la formation de l'entreprise. Dans le cas de non-prise en charge des frais de stage par l'organisme gestionnaire des fonds de formation, l'entreprise s'engage à régler les factures émises par TRITECH.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT - RÈGLEMENT
Les règlements sont exigibles et payables par tout mode de paiement dont disposent les entreprises à l'inscription de leurs stagiaires. Le client réglera TRITECH à réception de facture dans un délai maximum de 30 jours. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. En cas de retard, une pénalité s'élevant au taux de l'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues.
6. REPORT - ANNULATION
Annulation du fait de TRITECH :
TRITECH se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session inscrite au calendrier, Dans ce cas, il informe l'entreprise dans les délais les plus brefs et rembourse les frais d'inscription éventuellement versés.
Désistement du fait du stagiaire :
Toute entreprise a la possibilité, jusqu'à la veille d'un stage, de remplacer un stagiaire défaillant par un autre. Pour une annulation intervenant entre 10 jours et 5 jours ouvrables précédant le début du stage, une participation de du montant du stage sera retenue et facturée. Le stage est intégralement dû si l’annulation intervient 5 jours ouvrables avant le début du cycle. Il en est de même pour tout stage commencé.
7. SOUS TRAITANCE
TRITECH s'autorise à faire intervenir tout formateur de son choix, notamment mais non exclusivement une autre entité que TRITECH, que ce soit pour des raisons de reconnaissance de technicité, de disponibilité ou de lieu d'intervention.
8. QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION - ÉMARGEMENT
À l'issue de chaque session, une évaluation de satisfaction à chaud est remplie par le stagiaire. Une fiche de présence des stagiaires sera émargée quotidiennement. Une copie en sera adressée à l'établissement à l'issue du stage. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Un support de stage ou des documents peuvent être remis aux stagiaires à l'issue de certains stages. TRITECH se réserve l'entière propriété de son contenu. Par conséquent, toute copie ou reproduction ne pourra être utilisée pour un usage collectif. Tout abus sera sanctionné et régi par les dispositions de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 1er juillet 1992.
10. LITIGES
Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le tribunal de Roanne sera seul compétent pour régler le litige.
